Chez MDDev, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe des données que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
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3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
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Gérer la relation client et le support — base légale : exécution du contrat.
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Respecter nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale.
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Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable ou fiscale). Les données de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à assilya@assilya.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
8. Cookies et traceurs
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9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement en transit (TLS), contrôles d'accès, journalisation des opérations et audits réguliers.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou celles de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à assilya@assilya.fr ou par courrier à l'adresse Fontenilles, France.
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