Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme Assilya, accessible à l'adresse https://app.assilya.fr.

1. Éditeur

La plateforme Assilya est éditée par :

• SHRIVATSA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 78 000 €
• Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 881 836 845
• SIRET : 88183684500027 — TVA intracommunautaire : FR 59 881 836 845
• Siège social : 156 route de la Salvetat, 31470 Fontenilles, France
• Email : contact@assilya.fr — Téléphone : +33 (0)5 82 95 06 78

La plateforme est exploitée sous la marque MDDev.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxime DANJOU, en qualité de représentant légal.

3. Hébergeur

La plateforme est hébergée par :

• OVH SAS (OVHcloud)
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, visuels, logo, charte graphique, code, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via la plateforme, ainsi que l'usage des cookies, sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

7. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@assilya.fr ou par courrier au 156 route de la Salvetat, 31470 Fontenilles, France.