Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services proposés par MDDev sur le site https://app.assilya.fr. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MDDev met à disposition son service, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Mentions légales — Éditeur

Le site https://app.assilya.fr est édité par :

• MDDev, SASU
• SIRET : 88183684500027
• Siège social : Fontenilles, France
• Email : assilya@assilya.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH
• Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, FRANCE

4. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées et des éventuels incidents techniques. MDDev ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, quelles qu'en soient la durée ou la cause.

5. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas porter atteinte aux droits de MDDev ou de tiers.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement au système, ni le perturber.
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam, d'envoi massif ou d'ingénierie inverse.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service (textes, logos, graphismes, code, marques) est la propriété exclusive de MDDev ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

MDDev met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la qualité et la disponibilité du service, sans pour autant en garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de perte de données. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses propres données.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du service sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment clôturer son compte depuis son espace personnel ou sur simple demande à assilya@assilya.fr. MDDev se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte contrevenant aux présentes CGU.

11. Modification des CGU

MDDev se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification lors de leur prochaine connexion. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à assilya@assilya.fr.