Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site www.assilya.fr (le « Site ») et de la plateforme Assilya accessible à l’adresse https://app.assilya.fr (la « Plateforme »).

1. Éditeur

Le Site et la Plateforme sont édités par :

• SHRIVATSA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 78 000 €
• Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 881 836 845
• SIRET : 88183684500027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 59 881 836 845
• Siège social : 156 route de la Salvetat, 31470 Fontenilles, France
• E-mail : contact@assilya.fr
• Téléphone : +33 (0)5 82 95 06 78

SHRIVATSA exerce son activité sous le nom commercial MDDev et exploite la marque Assilya.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxime DANJOU, en sa qualité de représentant légal de SHRIVATSA.

3. Hébergeur

Le Site et la Plateforme sont hébergés par :

• OVH SAS (OVHcloud)
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : 1007
• www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

4. Conception et réalisation

Le Site et la Plateforme ont été conçus et développés par MDDev.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme (textes, visuels, logo, charte graphique, code, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site et la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits que vous pouvez exercer en écrivant à contact@assilya.fr.

Les modalités d’utilisation des cookies et traceurs sont détaillées dans la section « Cookies et traceurs » de cette même politique, où vous pouvez à tout moment gérer votre consentement.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et la Plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@assilya.fr ou par courrier au 156 route de la Salvetat, 31470 Fontenilles, France.